Introduction

La plateforme est conçue comme une marketplace en ligne intégrée dédiée exclusivement au secteur agricole.

Elle a pour vocation de centraliser les interactions entre les différents acteurs de la chaîne de valeur agricole en République Démocratique du Congo (RDC) et au-delà. En rassemblant producteurs, fournisseurs, acheteurs, investisseurs, et experts. Elle permet de simplifier et d’optimiser les transactions, tout en améliorant l’accès aux ressources et aux marchés. La plateforme offre une interface intuitive et facile à utiliser, tout en étant dotée d’outils puissants pour la gestion des ventes, des achats, des investissements, et de la logistique.

Objet

Les conditions générales d’utilisation (CGU) de START-AFRICA régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme START-AFRICA, accessible via https://market.start-africa.com/. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions constituant un contrat contraignant entre vous et START-AFICA situé à l’appartement 150, Bloc 27, Cité du Fleuve, dans la commune de Limete, à Kinshasa, en République démocratique du Congo et nous y sommes enregistrés sous le numéro du registre de commerce n° CD/KIN/RCCM/16- B-9756 ; Identification Nationale : 01-F4300-N6387L Numéro Fiscal : A1612732H ayant comme Gérant statutaire Monsieur Jerry SANGINGA NTALE.

Lorsque vous vous inscrivez en tant que client de START-AFRICA ou que vous continuez à utiliser nos services, vous acceptez de respecter les présentes CGU et vous adhérez sans réserve à ces derniers. Vous devez donc lire et comprendre pleinement ces CGU et si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas vous inscrire et/ou utiliser la plateforme.

Accès à la plateforme

Pour accéder pleinement aux services de la plateforme, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, contact, adresse e-mail). La création d’un compte est obligatoire pour publier des annonces et effectuer des transactions ; L’utilisation de la plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En créant un compte l’utilisateur certifie être majeur et capable juridiquement de conclure des transactions commerciales ; Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.

Règles d’utilisation

Il est interdit de :

• Publier des contenus trompeurs, hors contexte ou offensants ;
• Vendre des produits illégaux (armes, drogues, contrefaçons, …) ;
• Usurper l’identité d’autrui ;
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

Tout manquement à cette obligation entrainera, selon les circonstances, la suppression immédiate du contenu, la suspension ou résiliation du contrat, et si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

Responsabilités

Chaque utilisateur est pleinement responsable des informations produits et contenus qu’il publie sur la plateforme. Il s’engage :

• Fournir des données exactes, vérifiables et conforme à la loi ;
• Ne pas publier de contenus frauduleux, trompeurs ou illicites ;
• Respecter les droits des tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle).

La plateforme facilite les interactions entre les différents intervenants du secteur agricole, améliore l’accès aux ressources et optimise les processus de transaction et de logistique.

Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs. En cas de manquement, les utilisateurs engagent leur propre responsabilité civile, commerciale et pénale.

Commissions

Le client accepte qu’une commission soit prélevée automatiquement sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le taux de cette commission est précisé dans les conditions tarifaires disponibles sur la plateforme https://market.start-africa.com/ . Le taux de commission appliqué par la plateforme comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), laquelle est reversée conformément aux obligations fiscales.

En cas de litige déclaré entre clients concernant une transaction réalisée via la plateforme, nous nous réservons le droit de geler temporairement les fonds issus de ladite transaction. Cette suspension restera en vigueur jusqu’à ce que :

• Un accord à l’amiable soit trouvé entre les parties ;
• Qu’une décision soit rendue par une autorité compétente ;
• Qu’un délai raisonnable ait permis d’évaluer les éléments du litige.

La plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique et ne prend pas partie, sauf en cas de violation manifeste des conditions générales d’utilisation. En cas de fraude avérée ou d’inexécution évidente, nous pourrons procéder à un remboursement partiel ou total ou restituer les fonds selon les circonstances.

Les transactions sur la plateforme se font via FlexPaie qui est un moyen de paiement sécurisé intégré. C’est l’option de paiement par carte bancaire et par mobile money considérablement utilisé en RDC.

Suspension ou suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d’usage abusif.

Données personnelles

Les modalités relatives à l’utilisation de vos données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Modification des conditions

START-AFRICA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du service, à des changements législatifs ou à toute autre nécessité. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par publication sur la plateforme ou par notification directe.

L’utilisation continue de la plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Garantie

Nous fournissons nos services conformément à nos obligations de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable. Si nous ne répondons pas au niveau de qualité décrit dans cette Garantie, vous acceptez de nous en informer afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème rencontré.

Loi applicable

START-AFRICA s’engage à respecter la législation en vigueur en République démocratique du Congo. START-AFRICA veille à ce que ses services, ses activités et le traitement des données personnelles soient conformes aux lois applicables, notamment en matière de commerce électronique, du numérique, de protection des consommateurs et de confidentialité et de la fiscalité.

Vous vous engagez également à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur. Ces conditions sont régies par la législation en vigueur en République démocratique du Congo. En cas de litige, les cours et tribunaux de la République démocratique du Congo seront compétents.